Droit des sociétés
- Rédaction ou révision de contrats commerciaux
- Contrat de travail : contrat de consultant et contrat de freelance
- Accords de service
- Accords de coopération pour les indépendants
- Contrats de vente et conditions générales
- Clauses de non-concurrence et de relation
- Recouvrement des factures et factures contestées
- Conflit entre actionnaires ou partenaires
- Conseil et défense des intérêts des entrepreneurs indépendants
- Bail commercial (et sa résiliation ou son renouvellement)
- Accords de résiliation
Droit des sociétés
Les entrepreneurs sont tôt ou tard confrontés à des questions ou à des discussions d'ordre juridique. Pensez à un client qui ne paie pas ses factures, à une discussion sur la résiliation ou la fin d'une coopération, à des ambiguïtés dans un contrat ou un accord de freelance, ou à des questions sur une clause de non-concurrence.
En tant que juristes d'entreprise, nous assistons les entrepreneurs dans la rédaction, la révision ou la résiliation de contrats commerciaux. Nous apportons notre soutien dans les conflits entre associés ou actionnaires, dans le recouvrement de factures impayées et dans l'interprétation ou l'application de dispositions contractuelles.
Nous mettons l'accent sur des accords clairs, des procédures correctes et des solutions concrètes aux litiges. Pas de conseils standard, mais des conseils juridiques sur mesure, adaptés à la réalité des indépendants et des entreprises.
Prendre contact
Notre approche proactive garantit que votre entreprise est toujours juridiquement solide et prête à se développer.
Tout comme les conflits entre actionnaires au sein d'une entreprise, des conflits peuvent également survenir au sein d'autres entreprises. Pensez à des partenaires qui ne sont plus sur la même longueur d'onde ou à des fournisseurs et des acheteurs qui ne respectent pas leurs accords. Pour éviter de tels conflits, il est essentiel de rédiger de bons contrats et de conclure des accords clairs. Nos juristes vous conseillent, vous assistent et vous proposent des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Comment procéder ?
Questions fréquemment posées
Si vous souhaitez mettre fin à un contrat de manière anticipée, vous devez d'abord vérifier s'il existe une clause de résiliation dans le contrat. De nombreux contrats contiennent une clause décrivant les conditions et les procédures de résiliation, telles qu'un délai de préavis ou une pénalité de résiliation anticipée. En l'absence de disposition spécifique, le contrat ne peut généralement être résilié de manière anticipée qu'en cas de violation grave du contrat par l'autre partie, par exemple en cas de non-paiement répété, malgré plusieurs mises en demeure.
En cas de défaillance (non-paiement, non-respect des conditions convenues, etc.), le contrat peut généralement être résilié au détriment de la partie défaillante. Dans une première mise en demeure, vous donnez à l'autre partie une chance de continuer à remplir ses obligations dans un délai raisonnable. Si la partie n'a pas agi à l'issue de ce délai, vous pouvez résilier le contrat (par voie judiciaire ou extrajudiciaire). Veillez à suivre les bonnes étapes juridiques et, si nécessaire, demandez conseil pour minimiser le risque de complications juridiques après la résiliation.
Pour faire respecter efficacement les conditions de paiement, incluez des conditions de paiement claires et précises dans votre contrat. Assurez-vous que le contrat précise la date à laquelle le paiement est dû, les conséquences d'un retard de paiement (comme des intérêts ou des pénalités) et la manière dont le paiement doit être effectué. Si un client ou un fournisseur ne paie pas à la date convenue, commencez par lui adresser une mise en demeure lui donnant une dernière chance de payer. Si le paiement n'est toujours pas effectué, vous pouvez l'assigner en justice pour l'obliger à payer.
Cela dépend de la formulation exacte de la clause. Pour être valable et applicable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans les activités et dans la zone géographique. Si l'accord ne mentionne qu'une interdiction dans une certaine région, vous êtes autorisé à exercer vos activités en dehors de cette région, sauf stipulation contraire. Nous examinerons ensemble si la clause est juridiquement valable et dans quelle mesure vous pouvez poursuivre vos activités sans risque de sanctions.
