Contactez nous

Droit alimentaire

Besoin d'aide en matière de droit alimentaire ? Remplissez le formulaire ci-contre et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Contactez nous
Déclaration de confidentialité(Nécessaire)

Consultation au bureau ?

Contactez nous
Que pouvons-nous faire ?
  • Assistance aux inspections et interrogatoires (AFSCA)
  • Compléments alimentaires
  • Procédures d'opposition
  • Allégations de santé
  • Propriété intellectuelle

Droit alimentaire

Le droit alimentaire est un domaine spécialisé dans lequel les avocats de Bannister sont devenus compétents.

 

Les réglementations relatives aux aliments, aux compléments alimentaires et à la sécurité alimentaire sont nombreuses et complexes. Nous suivons de près la législation alimentaire et aidons nos clients à se conformer aux normes et réglementations applicables.

 

Notre expertise comprend

 

  • Voorbereiding op en bijstand tijdens een controle FAVV of verhoor door het Federaal Voedselagentschap. Het is cruciaal goed voorbereid deel te nemen en uw rechten en verplichtingen te kennen. Wij staan aan uw zijde
  • Déposer des objections aux ordonnances de fermeture ou de retrait d'admission/d'agrément. Des réglementations strictes et des délais courts exigent une action rapide et ciblée.
  • Conseils sur la réglementation complexe des compléments alimentaires, quelle que soit leur origine. Nous vous aidons à commercialiser vos produits dans le respect de la réglementation.
  • Conseils sur la formulation des allégations de santé afin que vos messages marketing soient conformes à la réglementation et que les consommateurs reçoivent des informations claires.
  • Protection de vos marques, brevets, recettes et autres droits de propriété intellectuelle dans l'industrie alimentaire.
Prendre contact
Bijstand bij een controle van het Federaal Voedselagentschap (FAVV)

Bij Bannister begrijpen we dat de wereld van voeding, voedingssupplementen en horeca complex kan zijn. Een onverwachte voedselagentschap controle of een bezwaarprocedure vraagt snelle, gerichte actie. Wij zijn er om u te ondersteunen met helder juridisch advies. Als gespecialiseerde advocaten in Food Law staan we zij aan zij met uw restaurant, voedingswinkel, productiebedrijf of andere actor in de voedingssector

L'équipe Bannister

Voir l'ensemble de l'équipe
Voir l'ensemble de l'équipe

Comment procéder ?

01
Premier contact
Vous nous contactez pour nous faire part d'une question ou d'un problème. Lors de ce premier entretien, nous écoutons votre histoire, nous situons le cadre juridique et nous vous indiquons les documents ou les informations complémentaires dont nous avons encore besoin.
02
Une consultation approfondie
Nous prenons rendez-vous pour une consultation, soit à notre bureau, soit par le biais de Teams. Lors de cette réunion, après une première étude des documents initiaux disponibles, nous prenons le temps de bien comprendre la situation, de poser les bonnes questions et de faire la lumière sur les faits. Une bonne analyse commence par une bonne compréhension des faits.
03
Analyse et première action
Sur la base de ces informations, nous procédons à une évaluation juridique de votre position. Cela peut conduire à la rédaction d'une mise en demeure, d'une proposition de règlement ou à la rédaction d'une assignation en vue de saisir le tribunal.
04
Mesures de suivi
Après cette première action - telle qu'une mise en demeure - nous évaluons ensemble la réponse ou l'absence de réponse. Parfois, une lettre complémentaire suffit. Dans d'autres cas, une procédure (juridique) est encore appropriée. Tout se passe en concertation, en tenant compte de vos objectifs et de vos intérêts.

Questions fréquemment posées

Puis-je me défendre contre un rapport officiel ou un rapport de l'AFSCA ?

Oui. Chaque rapport de l'AFSCA ou rapport officiel n'entraîne pas automatiquement une amende ou une mesure, mais il peut avoir des conséquences graves. Il est important de vérifier à temps si les constatations sont correctes et légales et s'il est possible de se défendre ou de se concerter avec l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire. Nous analyserons le dossier et vous guiderons dans la procédure d'opposition.

L'AFSCA peut-elle classer mon dossier ? Et que puis-je faire ?

Oui, en cas d'infractions graves ou répétées, l'AFSCA peut décider d'une fermeture temporaire. Nous examinons si cette mesure est légalement justifiée, s'il y a une possibilité d'appel et comment vous pouvez rouvrir le plus rapidement possible.

Quelles sont les allégations que je peux (ne peux pas) faire figurer sur mon complément alimentaire ou son emballage ?

Les compléments alimentaires sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne les allégations de santé. Une fausse déclaration sur l'emballage, sur votre site web ou sur votre Instagram ou facebook peut entraîner des avertissements ou des sanctions.

Ik heb een inspectie of controle van het FAVV gehad in mijn horecazaak. Moet ik meteen gevolg geven aan het verslag?

Toutes les décisions ne nécessitent pas une action immédiate, mais certaines le font. Nous vous aidons à évaluer ce qui est légalement requis, ce qui est négociable et comment protéger vos droits en tant qu'opérateur.

L'AFSCA peut-elle imposer des amendes en cas de non-respect des dates de péremption ou de problèmes d'hygiène ?

Oui, mais seulement dans des conditions claires. Nous vérifions si l'amende imposée est justifiée et comment vous pouvez vous y opposer ou formuler une réponse appropriée.

Un fabricant doit-il prouver les effets de ses suppléments sur la santé ?

Oui, en principe, les producteurs doivent fournir des preuves scientifiques des allégations qu'ils font sur les bienfaits de leurs produits pour la santé. Les allégations doivent être conformes aux règlements de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et ne doivent pas être trompeuses.

Les allégations relatives à la perte de poids ou à la croissance musculaire sont-elles légales ?

Les allégations relatives à la perte de poids ou à la croissance musculaire doivent être scientifiquement fondées et ne doivent pas être trompeuses. La réglementation européenne exige que les allégations soient étayées par des preuves fournies par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Que se passe-t-il si je vends un complément alimentaire non conforme en Belgique ?

Si un complément alimentaire n'est pas conforme à la réglementation belge ou européenne, l'autorité peut retirer le produit du marché, imposer une amende ou en interdire la vente. Cela peut également nuire à la réputation de l'entreprise.

Puis-je faire des allégations médicales concernant mes compléments alimentaires ?

Non, vous n'êtes pas autorisé à faire des allégations médicales telles que "guérit les maladies" ou "traite les affections". Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent revendiquer que des avantages généraux pour la santé, sans suggérer qu'ils peuvent traiter ou guérir des maladies. Les allégations injustifiées peuvent avoir des conséquences juridiques.

Puis-je faire des allégations de santé concernant mes compléments alimentaires sur Instagram ?

Vous ne devez pas faire d'allégations de santé non fondées ou trompeuses concernant vos compléments alimentaires sur Instagram. Les allégations suggérant qu'un complément peut guérir, traiter ou prévenir des maladies sont fondamentalement interdites. Cela s'applique également aux posts des influenceurs que vous pouvez employer : ils doivent également respecter ces règles pour éviter que votre compte ou vos publicités ne soient supprimés.

Un rappel est-il même nécessaire ?

Si l'AFSCA impose un rappel que vous estimez injustifié, vous pouvez formuler la décision et faire connaître votre position aux autorités compétentes. Il est essentiel de fournir des preuves fondées que le produit ne présente pas de risque pour la santé. Nous pouvons vous conseiller sur l'approche à adopter, la collecte des preuves et la protection de vos intérêts juridiques dans ce processus.

Kan ik bezwaar indienen tegen een beslissing van het FAVV?

Ja. Tegen bepaalde beslissingen van het FAVV bestaan administratieve beroeps- of bezwaarprocedures.

Dat kan bijvoorbeeld relevant zijn wanneer een toelating wordt geweigerd, wanneer het FAVV een erkenning wenst in te trekken of wanneer een maatregel een onmiddellijke impact heeft op de uitbating van uw onderneming.

Het is daarbij essentieel om snel te handelen. In veel gevallen gelden korte termijnen en is het belangrijk om meteen alle relevante documenten, foto’s, analyses en bewijs van uitgevoerde verbeteringen te verzamelen.

Een succesvol bezwaar steunt niet alleen op juridische argumenten. Even belangrijk is het aantonen dat de vastgestelde tekortkomingen effectief werden aangepakt.

Kan ik een hercontrole vragen aan het FAVV?

Dat is vaak mogelijk.

Wanneer tijdens een controle tekortkomingen worden vastgesteld, is het meestal onvoldoende om enkel mee te delen dat de problemen zijn opgelost. Het FAVV zal vaak willen vaststellen of de situatie effectief werd rechtgezet.

Een hercontrole biedt de mogelijkheid om aan te tonen dat de onderneming de nodige maatregelen heeft genomen.

Het is daarom verstandig om vóór een hercontrole alle verbeteringen zorgvuldig te documenteren via foto’s, facturen, opleidingsattesten, reinigingsschema’s en HACCP-documentatie.

Wat gebeurt er tijdens een hoorzitting bij het FAVV?

Een hoorzitting geeft de onderneming de mogelijkheid om haar standpunt toe te lichten voordat een definitieve beslissing wordt genomen.

Tijdens een hoorzitting kan worden uitgelegd:

  • waarom bepaalde vaststellingen worden betwist;
  • welke verbetermaatregelen werden genomen;
  • welke investeringen ondertussen zijn uitgevoerd;
  • waarom een sanctie niet proportioneel zou zijn;
  • waarom een bijkomende controle noodzakelijk is.

Een goede voorbereiding maakt vaak een wezenlijk verschil voor de verdere behandeling van het dossier. Advocaat Eveline Van Laere en haar team staan u hier graag in bij.

Waar let het FAVV op tijdens een controle van een restaurant of voedingszaak?

Een controle beperkt zich niet tot de netheid van de keuken.

Het FAVV controleert onder meer:

  • algemene hygiëne;
  • temperaturen van koelingen en diepvriezers;
  • traceerbaarheid;
  • allergenenbeheer;
  • HACCP-procedures;
  • reinigingsschema’s;
  • opleiding van personeel;
  • infrastructuur;
  • ongediertebestrijding;
  • opslag van levensmiddelen.

Vaak ontstaat een negatief verslag niet door één zware fout, maar door een combinatie van meerdere kleinere tekortkomingen.

Wat zijn de meest voorkomende redenen voor een ongunstig FAVV-verslag?

In de praktijk keren bepaalde inbreuken regelmatig terug.

Onder meer:

  • onvoldoende hygiëne;
  • vervuilde werkoppervlakken;
  • temperatuurafwijkingen;
  • ontbrekende registraties;
  • gebrekkige traceerbaarheid;
  • onvoldoende HACCP-documentatie;
  • ongedierte;
  • achterstallig onderhoud;
  • problemen met opslag van voedingsmiddelen.

Veel ondernemers onderschatten vooral het belang van correcte documentatie en registraties.

Wat gebeurt er na een negatieve FAVV-controle?

Een negatief verslag betekent niet automatisch dat een zaak moet sluiten.

Afhankelijk van de vaststellingen kan het FAVV:

  • aanbevelingen formuleren;
  • verbetermaatregelen opleggen;
  • een hercontrole uitvoeren;
  • een proces-verbaal opstellen;
  • een administratieve procedure starten;
  • in ernstige gevallen maatregelen nemen tegen de toelating of erkenning.

De beste aanpak hangt af van de aard van de vaststellingen en de ernst van de situatie.

Welke documenten moet ik klaarleggen voor een FAVV-controle?

Een onderneming doet er goed aan om steeds minstens volgende documenten beschikbaar te hebben:

  • HACCP-documentatie;
  • reinigingsplannen;
  • temperatuurregistraties;
  • documenten inzake traceerbaarheid;
  • leveranciersinformatie;
  • attesten van ongediertebestrijding;
  • opleidingen van personeel;
  • interne controleprocedures.

Wanneer deze documenten ontbreken, leidt dat vaak tot bijkomende opmerkingen tijdens een controle.

Welke advocaat kan mij bijstaan na een negatieve FAVV-controle?

Wanneer een controle negatieve gevolgen dreigt te hebben voor uw onderneming, is het belangrijk om snel advies in te winnen.

Een gespecialiseerde advocaat kan onder meer beoordelen:

  • of de vaststellingen correct zijn;
  • welke procedure loopt;
  • of bezwaar mogelijk is;
  • hoe een hercontrole moet worden voorbereid;
  • welke bewijsstukken nodig zijn.

Eveline Van Laere begeleidt ondernemingen in dossiers rond voedselveiligheid, FAVV-controles, administratieve procedures en food law.

Pas de réponse à la question ? Voir plus de FAQ
Contactez nos spécialistes
Vous préférez une consultation en cabinet ?
Prendre rendez-vous