Le juge confirme le droit au paiement après un litige infondé

Un client nous a contactés après la rupture brutale de son accord de coopération et le non-paiement de sa dernière facture de près de 8 000 euros (hors TVA). Le client a soudainement prétendu que des erreurs avaient été commises et a invoqué cette raison pour ne pas payer.

Nous avons envoyé une mise en demeure qui est restée sans réponse. En concertation avec notre client, nous avons décidé de saisir le tribunal compétent à Bruxelles. Le tribunal nous a suivis dans son analyse : la prestation était incontestable et il n'y avait aucune preuve d'erreurs. Selon le tribunal, la facture n'était pas contestable.

Notre client a obtenu le paiement intégral, avec en plus des intérêts de retard au taux de 12,5%. Grâce à une approche rapide mais raisonnée, la justice a été obtenue sans plus attendre. Le client n'a pas fait appel.