Une nouvelle mission. Une collaboration prometteuse. Un contrat qu'il fallait mettre en ordre "rapidement". Et quelque part au milieu du contrat, une clause apparemment anodine : une clause de non-concurrence.
À première vue, elle semble sans importance. Une clause standard, n'est-ce pas ? Jusqu'à ce que, des mois, voire des années plus tard, vous réalisiez qu'avec cette seule clause, vous vous êtes littéralement mis hors-jeu. Plus de missions dans votre secteur. Plus de clients dans votre région. Aucune possibilité de poursuivre votre activité indépendante.
De nombreux indépendants sous-estiment l'impact
Nous le constatons régulièrement dans notre pratique : des indépendants qui s'engagent dans un partenariat avec un client et signent le contrat sans se soucier du contenu de la clause de non-concurrence. Cela semble être une formalité, jusqu'à ce qu'ils soient confrontés aux conséquences.
La prise de conscience intervient souvent plus tard, lorsqu'ils souhaitent passer à un nouveau client ou poursuivre leur activité professionnelle après la fin de la coopération. Il s'avère alors que la clause de non-concurrence les freine, parfois à tel point qu'ils ne sont pas autorisés à poursuivre leur activité professionnelle.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Une clause de non-concurrence est une clause qui vous interdit d'exercer, pendant et/ou après la coopération, certaines activités susceptibles de concurrencer votre client. Cela signifie souvent que vous ne pouvez pas offrir des services similaires, approcher des clients ou même accepter de nouvelles missions dans une région spécifique pendant une certaine période.
En soi, une telle clause peut être justifiée, par exemple pour protéger des informations sensibles pour l'entreprise ou des relations avec la clientèle. Mais la jurisprudence belge fixe des limites claires : la clause doit être raisonnable et proportionnée.
Quand une clause de non-concurrence est-elle valable ?
La jurisprudence exige qu'un accord de non-concurrence remplisse quatre conditions de base :
- Une description claire des activités concernées
- Une durée limitée (généralement un maximum de 12 mois)
- Une délimitation géographique (par exemple, un rayon autour d'un établissement ou d'une région)
- Justification de l'intérêt du client
Sans ces éléments, la clause est souvent invalide ou sujette à limitation par le tribunal. Même lorsque les conditions sont formellement remplies, nous constatons dans la pratique que la clause est souvent formulée de manière trop large ou trop vague.
Il existe par exemple des contrats dans lesquels la clause est formulée de manière si large qu'en tant qu'indépendant, vous n'avez plus aucune marge de manœuvre pour exercer votre profession. Vous n'avez pas le droit de travailler pour des clients que vous avez apportés vous-même, d'être actif dans toute la Flandre ou même la Belgique, ou dans un secteur qui n'est guère apparenté - et ce, pendant un an ou même deux.
Ce n'est pas l'objectif d'une clause de non-concurrence. L'objectif est de fournir une protection, et non d'imposer un blocage total. Malheureusement, cette distinction ne devient souvent évidente que lorsqu'il est déjà trop tard.
Et si vous le faites quand même ?
Ceux qui violent une clause de non-concurrence s'exposent à d'importantes pénalités contractuelles ou à des poursuites judiciaires. Pourtant, une telle clause peut être juridiquement fragile, mais cela ne se révèle souvent qu'une fois que le conflit a déjà éclaté.
Notre message est donc clair :
- Ne signez jamais aveuglément un accord de non-concurrence.
- Posez-vous la question suivante : est-ce raisonnable ? Est-ce que je comprends l'impact ?
- Faites-le vérifier légalement avant de signer.
- Vous avez des doutes sur un contrat en cours ? Faites-le analyser avant d'agir.
Une clause de non-concurrence n'est pas une clause standard de forme libre. Il s'agit souvent d'un champ de mines juridique que vous pouvez entièrement sécuriser de manière professionnelle.
Vous avez des doutes ? Vous envisagez de changer de fournisseur ? Ou vous voulez vous assurer que votre contrat ne vous lie pas les mains ?
Nous nous ferons un plaisir de le vérifier pour vous.
