Conseils en cas de doute sur une clause de non-concurrence

Un entrepreneur indépendant nous a contactés pour nous poser des questions sur une clause de non-concurrence qu'il avait précédemment signée. Il avait sous-estimé la portée de cette clause et ne savait pas quelles activités il pouvait encore exercer.

Ensemble, nous avons examiné les travaux couverts ou non par la clause afin qu'il puisse aller de l'avant en toute confiance. Nous avons également discuté de la possibilité de faire annuler la clause, car elle était disproportionnée. Grâce à cette consultation, le client a pu faire des choix éclairés, sans courir de risques inutiles.